A l'issue d'un groupe de travail sur l'attrition des logements permanents en zone touristique, le gouvernement a annoncé le 18 juillet un ensemble de mesures qui va permettre aux communes concernées de favoriser le logement à l’année au détriment des locations de meublés touristiques et des résidences secondaires.

Une évolution de la fiscalité

Les pouvoirs publics ont tout d’abord indiqué que le nombre de communes classées en zone tendue va être multiplié par 3 pour atteindre 3 700. Cette classification va leur permettre d’appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires. De plus, au premier janvier 2024, les plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages seront augmentés afin d’être plus incitatifs pour les bailleurs. Loc’Avantages permet à des particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux quand ils mettent en location un bien à des tarifs sociaux. Enfin, une réforme de la fiscalité est à l’étude pour que les locations touristiques soient économiquement moins intéressantes.

De nouvelles possibilités d’encadrement

Les communes placées en zone touristique (essentiellement en bord de mer ou en montagne) auront également la possibilité de mieux encadrer les locations de courte durée. Elles pourront imposer aux propriétaires bailleurs l’obtention d’une autorisation de louer un logement touristique. Celui-ci se verra alors attribuer un numéro d’enregistrement. Enfin, dans toutes les communes de France, les locations touristiques pourraient avoir à respecter les mêmes performances énergétiques minimales que les logements loués à l’année. A terme, il pourrait donc être interdit de mettre en location de courte durée un meublé qui est une passoire énergétique.