Le Dossier Technique Amiante, un document évolutif

Parce qu’une entreprise intervenant dans des bureaux, dans un ERP, dans les parties communes d’un immeuble d’habitation, dans un local d’activité ou dans des bâtiments agricoles construits avant 1997 doit pouvoir aisément obtenir les informations relatives à la présence d’amiante, un dossier doit être constitué. Baptisé Dossier Technique Amiante (DTA), il doit être constitué par le propriétaire des lieux et il est indispensable pour tous les bâtiments à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles d’habitation. Dans ce Dossier Technique Amiante, doivent être présents différents documents : les rapports de repérage des matériaux, l’historique des différentes évaluations et travaux réalisés (en cas de présence d’amiante), les recommandations de sécurité et une fiche de synthèse. Évolutif, le DTA doit être mis à jour régulièrement et c’est au propriétaire qu’incombe cette actualisation des données.

Notez aussi que ce DTA doit être communiqué aux personnes conduites à intervenir sur le bâtiment mais aussi aux occupants de ce dernier, aux chefs d’établissement pour les ERP, aux représentants du personnel pour les entreprises et à la médecine du travail dès lors que des personnes exercent une fonction professionnelle dans les locaux.Dans la Charente-Maritime, HD Diagnostic peut établir votre Dossier Technique Amiante.