L’obligation de respecter des performances énergétiques minimales pour mettre en location un logement doit bientôt être étendue aux meublés touristiques. Le DPE devrait donc devenir une obligation pour les locations saisonnières.

 

 

 

 

Emmanuelle Wargon, ancienne ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, avait déclaré en avril 2022 que les restrictions à la location des passoires énergétiques ne s’appliquaient qu’aux résidences principales.

Un bailleur pouvait ainsi échapper à la loi Climat et résilience en louant son bien en meublé touristique. Son successeur Olivier Klein est revenu sur cette prise de position en déclarant le 26 octobre 2022 sur BFM qu’ « il est hors de question de se réfugier derrière l’interdiction de remettre en location en transformant son logement en meublé touristique ».

 

 

 

 

La réglementation doit donc être modifiée pour étendre l’interdiction de mettre en location une passoire thermique à tous les types de baux, y compris les locations saisonnières.

Or, les locations saisonnières bénéficient actuellement d’un régime juridique particulier régi par la loi ÉLAN. Ce cadre juridique ne permet pas de rendre obligatoire les travaux de rénovation sur les locations de courte durée.

Il est ainsi particulièrement difficile d’avoir une idée du nombre de passoires thermiques louées ponctuellement. Une évolution de la loi ÉLAN est donc indispensable afin de la rendre cohérente avec la loi Climat et résilience. Le DPE deviendrait alors obligatoire même si le bailleur loue son logement mois de 120 jours par an.