Les travaux de rénovation bénéficiant d’une TVA réduite - 13/01/2025
Un arrêté paru fin 2024 liste et décrit les prestations de rénovation énergétique éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5 % à partir du 1er janvier 2025.
Les travaux éligibles
La TVA à 5,5 % s’applique à l’installation, l’adaptation ou l’entretien d’équipements, d’appareils, de systèmes ou de matériaux qui permettent d’économiser l’énergie ou qui utilisent de l’énergie provenant de sources renouvelables. Les travaux de rénovation éligibles concernent :
- L’isolation thermique (parois opaques ou vitrées, portes d’entrée ou installation de volets isolants et de protections solaires mobiles).
- Les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent une énergie renouvelable
- Les ventilations mécaniques contrôlées double flux, flux hygroréglable et hybrides hygroréglables.
- L’isolation par calorifugeage des systèmes de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
- Les appareils de régulation manuelle ou automatique des équipements de chauffage ainsi que les appareils de programmation du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire.
- Les systèmes d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un immeuble avec une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
- Les brasseurs d’air plafonniers fixes
- L’entretien et la réparation des chaudières à très haute performance énergétique.
Les conditions à respecter
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les prestations pour lesquelles un devis a été accepté par les deux parties et un acompte versé avant le 1er janvier 2025 sont néanmoins également éligibles à la TVA à taux réduit.
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